MOULIS TP
Saumos (33680)
Entreprise Terrassement 33 recense BMS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec cette entreprise. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Terrassement à Saumos (33680) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN MANO · SIRET 84931398600028
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 11 novembre 2026. Informations officielles : data.gouv.fr.
L’entreprise BMS a été créée en 2019 et existe depuis 7 ans, avec un établissement à Saumos, selon les données publiques. Son activité déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ». Quelques années d’existence montrent une activité suivie, sans rien garantir sur un chantier donné : devis détaillé et attestation décennale restent les deux pièces à demander.
Le code NAF 43.12A désigne les travaux de terrassement courants et les travaux préparatoires, le 43.12B le terrassement spécialisé ou de grande masse. La réalisation de fondations, elle, est classée à part, en 43.99D (INSEE).
Aucun monument protégé n’est recensé à Saumos. Les seuils nationaux s’appliquent, comme la déclaration préalable pour un remblai de plus de 2 mètres sur 100 m² ou plus (Légifrance).
L’entreprise qui exécute les travaux fait la DICT, après la DT du responsable du projet (Service-Public.fr).
Seule l’entreprise peut fournir son attestation d’assurance. La loi oblige tout professionnel exposé à la responsabilité décennale à s’assurer (Légifrance).
Oui, si elle en a la compétence, mais le SPANC valide le projet et contrôle la pose avant remblayage (Service-Public.fr).
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